Fiduciaires, promoteurs, et mandataires du domaine d'activité IQEE
Dans cette section, vous trouverez des informations destinées aux fiduciaires, aux promoteurs et aux mandataires de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) qui servent à l'administration de ce crédit d'impôt remboursable. Vous y trouverez également des renseignements en lien avec l'inscription, les changements relatifs aux sociétés et l'échange de données avec nous.
Vous pouvez dès maintenant utiliser les bordereaux de paiement TP-1029.IQ, TP-1129.66.6 et TP-1129.66.6.S afin d'effectuer le paiement par voie électronique d'un solde relatif à l'IQEE. Pour ce faire, vous devez générer automatiquement un code de paiement unique en remplissant les champs suivants du bordereau : Numéro d'identification, Année d'imposition et Montant du paiement. Toutefois, notez qu'il est encore possible de faire un paiement par chèque ou par mandat. Pour plus d'information, veuillez vous référer aux instructions figurant sur le bordereau.
Notez que vous devez effectuer tout paiement qui dépasse 10 000 $ par voie électronique, sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières.