Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif
CO-1000.R

Ce formulaire s'adresse à toute coopérative ou à toute fédération de coopératives (ci-après appelée fédération) qui est admissible au Régime d'investissement coopératif (RIC) et qui doit

  • nous fournir des renseignements sur son admissibilité au RIC et sur le coût total des titres admissibles au RIC qu'elle a émis dans l'année;
  • calculer un impôt spécial à payer ou à récupérer, s'il y a lieu.
Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2022-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter