Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif
CO-1000.R

Ce formulaire s'adresse à toute coopérative ou à toute fédération de coopératives (ci-après appelée fédération) admissible au nouveau Régime d'investissement coopératif (RIC) qui doit

  • soit nous fournir des renseignements sur son admissibilité au RIC et sur le coût total des titres admissibles qu'elle a émis dans l'année;
  • soit calculer l'impôt spécial à payer ou à récupérer pour l'année civile visée. Si elle doit calculer l'impôt spécial à payer relativement au rachat ou au remboursement en bloc, après le 23 juin 2009, de titres admissibles émis depuis moins de cinq ans, remplissez seulement les parties 1, 6, 8 et 9 de ce formulaire.

Ce formulaire s'adresse également à toute coopérative de travailleurs actionnaire qui, à la suite de la liquidation de ses placements dans la société qui emploie ses membres pour l'année civile visée, souhaite récupérer un impôt spécial payé dans une année passée.

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2013-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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