Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif
CO-1000.R
Ce formulaire s'adresse à toute coopérative ou à toute fédération de coopératives (ci-après appelée fédération) qui est admissible au Régime d'investissement coopératif (RIC) et qui doit
- nous fournir des renseignements sur son admissibilité au RIC et sur le coût total des titres admissibles au RIC qu'elle a émis dans l'année;
- calculer un impôt spécial à payer ou à récupérer, s'il y a lieu.