Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif
CO-1000.R
Ce formulaire s'adresse à toute coopérative ou à toute fédération de coopératives qui est admissible au Régime d'investissement coopératif (RIC) et qui doit
- nous fournir des renseignements sur son admissibilité au RIC et sur le coût total des titres admissibles au RIC qu'elle a émis dans l'année;
- calculer un impôt spécial à payer ou à récupérer, s'il y a lieu.
Pour des renseignements sur le certificat d'admissibilité qui est nécessaire à l'émission de titres admissibles et qui est délivré par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, consultez la page Demander un certificat d'admissibilité au Régime d'investissement coopératif, accessible dans le site Internet Québec.ca.
Version 2022-10
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4. Si vous ne souhaitez pas l'installer, vous devez ouvrir le document en cliquant sur le bouton Document PDF, l'imprimer, le remplir manuellement, puis nous le transmettre par la poste.
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Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
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Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.
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Transmettez le formulaire dûment rempli en suivant les instructions.