Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif
CO-1000.R
Ce formulaire s'adresse à toute coopérative ou à toute fédération de coopératives qui est admissible au Régime d'investissement coopératif (RIC) et qui doit
- nous fournir des renseignements sur son admissibilité au RIC et sur le coût total des titres admissibles au RIC qu'elle a émis dans l'année;
- calculer un impôt spécial à payer ou à récupérer, s'il y a lieu.
Pour des renseignements sur le certificat d'admissibilité qui est nécessaire à l'émission de titres admissibles et qui est délivré par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, consultez la page Demander un certificat d'admissibilité au Régime d'investissement coopératif, accessible dans le site Internet Québec.ca.
Version 2022-10
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