Impôt minimum de remplacement d’une fiducie
TP-776.42.F

Ce formulaire doit être rempli par une fiducie qui est assujettie à l'impôt minimum de remplacement ou qui désire déduire de son impôt à payer la totalité ou une partie de l'impôt minimum de remplacement se rapportant à une année passée.

Notez que ce formulaire remplace le formulaire TP-776.47.

Note

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Version 2021-10

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