Formulaire à l'intention des agents-percepteurs relativement au volume corrigé de carburant
CA-10.3

Ce formulaire doit être rempli par tout agent-percepteur qui a acquis au Québec du carburant dont le volume a été corrigé à 15o C et qui l'a revendu à la température ambiante (volume réel), ou bien qui a acquis du carburant à la température ambiante et qui l'a revendu à la température de référence de 15o C.

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2020-09

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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