Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH — Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures
IN-205

Note

Des modifications ont été apportées au régime de la TVQ depuis la diffusion de cette publication, qui est actuellement mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.

Cette brochure traite des principales conditions à satisfaire afin de bénéficier du remboursement des taxes payées au moment de l'achat, de la construction ou de la rénovation de certaines habitations. Elle traite également du délai à respecter pour présenter les demandes de remboursement et donne le titre des formulaires à remplir.

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Version 2008-07

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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