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Manifeste concernant le transport de carburant
CA-3925.1

Ce formulaire s'adresse à tout transporteur de carburant en vrac qui, en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants, doit consigner pour chaque chargement certains renseignements sur le vendeur et l'acheteur, le chargement et le déchargement, à moins que cette loi ne l'en exempte.

Vous devez conserver ce document à bord du véhicule.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2020-12

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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