Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables – Renseignements généraux
VDZ-471.G

Ce guide contient des renseignements généraux destinés à toute personne inscrite au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) dont la période de déclaration est annuelle et qui doit verser des acomptes provisionnels. Ces renseignements permettent de remplir le formulaire Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables (VDZ-471.CD), qui sert à calculer la TVQ et les remboursements de la taxe sur les intrants ainsi qu'à déclarer les redressements de taxe et les acomptes provisionnels versés. Ce guide fournit également des renseignements sur la façon de déclarer la taxe relative à l'acquisition d'un immeuble taxable ou d'unités d'émission de carbone taxables.

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Version 2019-10

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