Instructions pour les membres de la société de personnes
RL-15.EX

Ce document s'adresse aux membres d'une société de personnes. Il fournit des explications sur les renseignements inscrits sur le relevé 15 ainsi que des instructions pour reporter ces renseignements aux lignes appropriées de la Déclaration de revenus (TP-1).

Note

Le ministère des Finances du Québec a annoncé, dans le bulletin d'information 2024-5, l'harmonisation de la législation fiscale québécoise avec la mesure concernant l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital présentée lors du discours sur le budget fédéral du 16 avril 2024. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la page Gains en capital : des réponses à vos questions.

L'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital est applicable à compter du 25 juin 2024.

Notez que ce document ne tient pas compte de cette nouvelle mesure.

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Note

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Version 2023-10

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