Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt
TP-997.1

Ce formulaire s'adresse aux entités exonérées d'impôt suivantes : une organisation agricole, une chambre de commerce ou une association ou un club qui ne sont pas des organismes de bienfaisance et qui sont formés et administrés exclusivement dans un but non lucratif.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2016-10

Document PDF remplissable à l'écran (110 Ko) / TP-997.1 / Version 2016-10

Document PDF (55 Ko) / TP-997.1 / Version 2016-10

Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt TP-997.1

Version 2016-10

Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt
TP-997.1