L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental
IN-109

Cette publication présente l'essentiel des mesures fiscales en matière de R-D au Québec. Elle informe notamment sur les démarches à entreprendre pour demander la déduction des dépenses se rapportant à la R-D ou pour obtenir les crédits d'impôt. On y trouve aussi des précisions sur la nature des renseignements à fournir à Revenu Québec pour appuyer les demandes ainsi que sur les formulaires à produire.

Important
Cette publication ne tient pas compte des modifications fiscales annoncées le 10 mars 2020. Pour plus de renseignements, consultez le Discours sur le budget 2020-2021 du ministère des Finances.

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Version 2018-11

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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