L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental
IN-109

Cette publication présente l'essentiel des mesures fiscales en matière de R-D au Québec. Elle informe notamment sur les démarches à entreprendre pour demander la déduction des dépenses se rapportant à la R-D ou pour obtenir les crédits d'impôt. On y trouve aussi des précisions sur la nature des renseignements à fournir à Revenu Québec pour appuyer les demandes ainsi que sur les formulaires à produire.

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Version 2016-04

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