L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental
IN-109
Cette publication présente l'essentiel des mesures fiscales en matière de R-D au Québec. Elle informe notamment sur les démarches à entreprendre pour demander la déduction des dépenses se rapportant à la R-D ou pour obtenir les crédits d'impôt. On y trouve aussi des précisions sur la nature des renseignements à fournir à Revenu Québec pour appuyer les demandes ainsi que sur les formulaires à produire.
Pour des renseignements sur les certificats, les attestations ou les reconnaissances qui sont nécessaires à l'obtention de crédits d'impôt et d'autres mesures fiscales et qui sont délivrés par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, consultez la page Documents d'admissibilité aux crédits d'impôt et aux mesures fiscales pour les entreprises et les organismes, accessible dans le site Internet Québec.ca.