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Déclaration de services à la clientèle
IN-315

Ce document présente nos engagements quant à l'accessibilité et à la qualité des services offerts aux citoyennes, aux citoyens et aux entreprises. Il comprend notamment nos engagements généraux, nos délais de traitement et vos recours en cas d'insatisfaction ou de désaccord.

Note

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Fin de la note

Version 2023-04

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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