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Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement
CO-1029.8.36.53

Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui n'est pas exonéré d'impôt et qui demande, à titre de bénéficiaire d'une fiducie pour l'environnement, un crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par cette fiducie, et ce, pour une année d'imposition de la fiducie qui se termine dans l'année d'imposition du contribuable.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2019-12

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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