Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
IN-203

Cette publication est le document de base sur le fonctionnement de la TPS, de la TVH et de la TVQ au Québec. Elle fournit de l'information générale, notamment sur la façon de calculer, de percevoir et de remettre les taxes. Plus particulièrement, on y traite des questions suivantes :

  • la façon dont la TPS/TVH et la TVQ s'appliquent à diverses transactions;
  • l'utilisation de bons;
  • les dépenses liées aux repas et aux divertissements;
  • les remboursements de TPS/TVH et de TVQ.

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Version 2018-01

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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