Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
IN-203
Cette publication est le document de base sur le fonctionnement de la TPS, de la TVH et de la TVQ au Québec. Elle fournit de l'information générale, notamment sur la façon de calculer, de percevoir et de remettre les taxes. Plus particulièrement, on y traite des questions suivantes :
- la façon dont la TPS/TVH et la TVQ s'appliquent à diverses transactions;
- l'utilisation de bons de réduction;
- les dépenses liées aux repas et aux divertissements;
- les remboursements de TPS/TVH et de TVQ.
Note
Si vous êtes inscrit au fichier de la TVQ au moyen du service d'inscription réservé aux fournisseurs hors Québec, des règles particulières s'appliquent à vous. Pour plus de renseignements, consultez la page Fournisseurs hors Québec.
Note
Cette publication est en cours de mise à jour.
Fin de la note