Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et aux renseignements ou aux documents administratifs que nous détenons. Ce droit est encadré par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, communément appelée Loi sur l'accès, ainsi que par la Loi sur l'administration fiscale.
Vous pouvez faire une demande pour accéder aux documents visés par la Loi sur l'accès.
Par souci de transparence, nous diffusons systématiquement certains de nos documents administratifs dans notre site Internet. Parmi ceux-ci se trouvent, entre autres, les documents ayant fait l'objet d'une demande d'accès.
Si nous détenons certains renseignements personnels vous concernant qui sont inexacts ou incomplets, vous pouvez nous demander de modifier ces renseignements en faisant une demande de rectification.
Vous pouvez protéger vos renseignements confidentiels en suivant nos recommandations en matière de sécurité de l'information et en communiquant avec nous rapidement en cas de fraude.
En savoir plus sur la protection de vos renseignements confidentiels
Notre politique de confidentialité définit pourquoi nous recueillons vos renseignements confidentiels, comment nous les traitons et comment nous les protégeons.
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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.