La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation
IN-216

Cette publication s'adresse en particulier à ceux qui exercent des activités dans le domaine de l'alimentation, que ce soit à titre d'épicier, de propriétaire de dépanneur, de boulanger, de pâtissier, de boucher, de restaurateur, de propriétaire de casse-croûte, de propriétaire de bar, de traiteur, d'exploitant de distributeurs automatiques, etc. Elle explique comment la TPS et la TVQ s'appliquent, entre autres, aux ventes de différents produits alimentaires ainsi qu'aux ventes d'aliments dans certains établissements.

Note

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Fin de la note

Version 2019-01

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