Dépôt direct
Pour vous inscrire au dépôt direct, vous devez détenir un compte dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada.
À la suite de votre inscription, nous pourrons déposer dans ce compte
- un remboursement ou tout autre versement relatif à l'impôt;
- des versements relatifs à un programme sociofiscal, par exemple l'allocation-logement;
- une prestation ou un versement anticipé;
- une pension alimentaire.
Inscription au dépôt direct
Il existe plusieurs façons de s'inscrire au dépôt direct.
Mon dossier pour les citoyens
Pour une inscription rapide et facile au dépôt direct, connectez-vous à Mon dossier pour les citoyens.
Cliquez ensuite sur vos prénom et nom ou sur l'icône du menu utilisateur pour accéder aux renseignements concernant le dépôt direct. C'est aussi à cet endroit que vous pourrez modifier vos renseignements bancaires, au besoin.
Autres moyens de s'inscrire
Si vous souhaitez vous inscrire au dépôt direct sans passer par Mon dossier, vous pouvez
- utiliser le service d'inscription en ligne de votre institution financière, si elle offre un tel service;
- remplir le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3);
- vous inscrire en produisant votre déclaration de revenus.
Pour vous inscrire au dépôt direct d'une pension alimentaire sans passer par Mon dossier, vous devez remplir le formulaire Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire (PPZ-109).
Vous pouvez aussi utiliser ces moyens pour modifier vos renseignements bancaires, au besoin.
- Si vous modifiez vos renseignements bancaires dans le but de changer de compte ou d'institution financière, il est important de ne pas fermer l'ancien compte avant qu'un prochain versement soit déposé dans votre nouveau compte pour éviter l'interruption de versements.
- Votre inscription est valide jusqu'à ce que vous nous demandiez de l'annuler par écrit ou par téléphone. Notez toutefois que l'inscription au dépôt direct est obligatoire pour que vous puissiez bénéficier de certains crédits d'impôt.
Avantages du dépôt direct
Avec le dépôt direct, vous vous offrez
- une protection contre le vol ou la perte du chèque;
- l'assurance que vous recevrez, même en cas de grève postale, d'absence ou de maladie,
- votre remboursement d'impôt,
- vos versements du crédit d'impôt pour solidarité,
- vos versements de l'allocation-logement,
- vos versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,
- vos versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, soit la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (si vous avez cessé de recevoir de l'aide financière de dernier recours ou de l'aide financière du Programme objectif emploi),
- vos versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,
- vos versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante,
- votre versement anticipé du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité,
- votre pension alimentaire,
- tout autre versement relatif à l'impôt.
L'inscription au dépôt direct est obligatoire pour que vous puissiez bénéficier du crédit d'impôt pour solidarité et des versements anticipés de certains crédits d'impôt.