Dépôt direct

Si vous voulez vous inscrire au dépôt direct, vous devez détenir un compte dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada. Nous pourrons alors déposer dans ce compte

un remboursement d'impôt;
des versements relatifs à un programme sociofiscal, par exemple l'allocation-logement;
une prestation ou tout autre versement relatif à l'impôt.

Pour une inscription rapide et facile au dépôt direct, privilégiez l'inscription à partir de Mon dossier pour les citoyens. Le document d'accompagnement S'inscrire au dépôt direct ou modifier des coordonnées bancaires à partir de Mon dossier pour les citoyens (IN-548.IM) illustre clairement les étapes à remplir pour une inscription simplifiée.

Fin de la note

Comment vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis de l'une ou l'autre des façons suivantes :

à partir de Mon dossier pour les citoyens;
en vous inscrivant en ligne via votre institution financière (vérifiez si votre institution financière offre ce service);
en joignant à votre déclaration de revenus un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale;
en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3).

Si vous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, vous devez fournir les renseignements suivants :

le numéro de la succursale de votre institution financière;
le numéro de votre institution financière;
le numéro de votre compte.

Exemple de chèque

Si vous avez changé de compte et que vous nous avez avisés de ce changement, il est important de ne pas fermer l'ancien compte avant que le prochain versement soit déposé dans votre nouveau compte. Ainsi, vous êtes certain de ne pas subir d'interruption de versements.

Fin de la note

Vous pouvez également voir vos renseignements relatifs au dépôt direct dans Mon dossier pour les citoyens.

Avantages du dépôt direct

Avec le dépôt direct, vous vous offrez

une protection contre le vol ou la perte du chèque;
l'assurance que vous recevrez, même s'il y a une grève postale ou si vous êtes absent ou malade,
- votre remboursement d'impôt,
- vos versements du crédit d'impôt pour solidarité,
- vos versements de l'allocation-logement,
- vos versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,
- vos versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, soit la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (si vous avez cessé de recevoir de l'aide financière de dernier recours ou de l'aide financière du Programme objectif emploi),
- vos versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,
- vos versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante,
- votre versement anticipé du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité,
- tout autre versement relatif à l'impôt.

Si vous désirez vous inscrire au dépôt direct afin de gérer vos pensions alimentaires, assurez-vous de sélectionner l'option S'inscrire de la sous-section Pensions alimentaires, une fois que vous aurez accédé à Mon dossier pour les citoyens.

Pour une inscription rapide et facile au dépôt direct à partir de Mon dossier, consultez le document d'accompagnement S'inscrire au dépôt direct ou modifier des coordonnées bancaires à partir de Mon dossier pour les citoyens (IN-548.IM).

Fin de la note

Annulation de l'inscription

Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous nous demandiez de l'annuler. Vous pouvez faire cette demande par écrit ou par téléphone. Toutefois, si vous avez droit au crédit d'impôt pour solidarité, vous devez être inscrit au dépôt direct.