Dépôt direct

Si vous voulez vous inscrire au dépôt direct, vous devez détenir un compte dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada. Nous pourrons alors déposer dans ce compte

  • un remboursement d'impôt;
  • des versements relatifs à un programme sociofiscal, par exemple l'allocation-logement;
  • une prestation ou tout autre versement relatif à l'impôt.
Besoin d'aide pour vous inscrire à partir de Mon dossier?

Pour une inscription rapide et facile au dépôt direct, privilégiez l'inscription à partir de Mon dossier pour les citoyens. Le document d'accompagnement S'inscrire au dépôt direct ou modifier des coordonnées bancaires à partir de Mon dossier pour les citoyens (IN-548.IM) illustre clairement les étapes à remplir pour une inscription simplifiée. 

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Comment vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • à partir de Mon dossier pour les citoyens;
  • en vous inscrivant en ligne via votre institution financière (vérifiez si votre institution financière offre ce service); 
  • en joignant à votre déclaration de revenus un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale;
  • en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3).

Si vous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, vous devez fournir les renseignements suivants :

  • le numéro de la succursale de votre institution financière;  
  • le numéro de votre institution financière;
  • le numéro de votre compte.

Exemple de chèque

Note
Si vous avez changé de compte et que vous nous avez avisés de ce changement, il est important de ne pas fermer l'ancien compte avant que le prochain versement soit déposé dans votre nouveau compte. Ainsi, vous êtes certain de ne pas subir d'interruption de versements.
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Vous pouvez également voir vos renseignements relatifs au dépôt direct dans Mon dossier pour les citoyens.

Avantages du dépôt direct

Avec le dépôt direct, vous vous offrez

Inscription au dépôt direct – Gestion des pensions alimentaires

Si vous désirez vous inscrire au dépôt direct afin de gérer vos pensions alimentaires, assurez-vous de sélectionner l'option S'inscrire de la sous-section Pensions alimentaires, une fois que vous aurez accédé à Mon dossier pour les citoyens.

Pour une inscription rapide et facile au dépôt direct à partir de Mon dossier, consultez le document d'accompagnement S'inscrire au dépôt direct ou modifier des coordonnées bancaires à partir de Mon dossier pour les citoyens (IN-548.IM).
 

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Annulation de l'inscription

Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous nous demandiez de l'annuler. Vous pouvez faire cette demande par écrit ou par téléphone. Toutefois, si vous avez droit au crédit d'impôt pour solidarité, vous devez être inscrit au dépôt direct.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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