Déclaration relative à l'impôt minier – Bénéfice annuel provenant d'une mine additionnelle
IM-30.DL

Ce formulaire s'adresse à tout exploitant qui possède plus d'une mine et qui doit produire une déclaration relative à l'impôt minier pour un exercice financier débutant le 1er janvier 2014 ou après. L'exploitant doit aussi remplir le formulaire IM‑30.MX.

Cette page ne contient pas les modifications fiscales annoncées après le 25 mars 2021. Pour plus de renseignements, consultez le Discours sur le budget 2021-2022 du ministère des Finances.

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IM-30.DL Version 2020-02

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