Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers

RL-1.T

Ce relevé doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes telles que des salaires, des gratifications, des pourboires, des honoraires, des bourses d'études ou des commissions, et qui, selon le cas,

• a cessé d'exploiter son entreprise au cours de l'année;
• a cessé définitivement de faire des paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur durant l'année sans toutefois cesser d'exploiter son entreprise.

Le particulier qui reçoit ce relevé utilise les renseignements qu'il contient pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Cette version du relevé 1 temporaire s'applique à l'année 2023.

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