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Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
FPZ-111

Le formulaire FPZ-111 a été remplacé par le formulaire FP-2111. Toutefois, il est possible que vous deviez utiliser le formulaire FPZ-111, selon l'exercice pour lequel vous voulez produire une déclaration annuelle de renseignements.

Assurez-vous d'utiliser la version du formulaire qui correspond à l'exercice visé.

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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