Formulaire à l'intention des agents-percepteurs
TAZ-17.3.P

Ce formulaire s'adresse aux agents-percepteurs qui doivent verser au ministre les montants qu'ils ont perçus ou qu'ils auraient dû percevoir relativement à l'impôt sur le tabac.

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2017-05

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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