Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente
CA-51.2.E

Ce formulaire sert à dresser un sommaire relatif à la manutention de l'essence et du mazout par un mandataire sous entente en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants.

Notes

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).
Ce document PDF remplissable à l'écran renferme les parties 1 et 2 de la version 2016-04 du Formulaire à l'intention des mandataires sous entente (CAZ-51.2.E).

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2016-04

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Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente CA-51.2.E

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