Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente
CA-51.2.E

Ce formulaire sert à dresser un sommaire relatif à la manutention de l'essence et du mazout par un mandataire sous entente en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants.

Notes
  • Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

  • Ce document PDF remplissable à l'écran renferme les parties 1 et 2 de la version 2016-04 du Formulaire à l'intention des mandataires sous entente (CAZ-51.2.E).

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2016-04

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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