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Déclaration relative à l'impôt minier – Exploitant qui possède plus d'une mine
IM-30.MX

Ce formulaire s'adresse à tout exploitant qui possède plus d'une mine et qui doit produire une déclaration relative à l'impôt minier pour un exercice financier débutant le 1er janvier 2014 ou après. L'exploitant doit aussi remplir le formulaire IM‑30.DL, qui l'accompagne.

Important
Si l'exploitant possède une seule mine, il doit plutôt remplir le formulaire IM-30.
Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2023-03

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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