Déclaration relative à l'impôt minier – Exploitant qui possède plus d'une mine
IM-30.MX
Ce formulaire s'adresse à tout exploitant qui possède plus d'une mine et qui doit produire une déclaration relative à l'impôt minier pour un exercice financier débutant le 1er janvier 2014 ou après. L'exploitant doit aussi remplir le formulaire IM‑30.DL, qui l'accompagne.
Important
Si l'exploitant possède une seule mine, il doit plutôt remplir le formulaire IM-30.