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Demande d'autorisation d'une intervention dans un centre de coloration de mazout
CA-18.R.9

Ce formulaire s'adresse aux agents-percepteurs qui doivent aviser Revenu Québec que des réparations à un système d'injection de colorant de mazout ont été effectuées, qu'un code de compteur a été remplacé ou qu'il y a eu coloration dans un réservoir d'entreposage.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2021-03

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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