Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
RD-1029.8.9.03
Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande un crédit d'impôt pour des cotisations ou des droits qu'il a versés, ou que la société de personnes dont il est membre a versés, à un consortium de recherche admissible.
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, le contribuable doit avoir versé les cotisations ou les droits à un consortium de recherche admissible dans son année d'imposition qui débute avant le 26 mars 2025. De même, si le contribuable demande ce crédit en tant que membre d'une société de personnes, celle-ci doit avoir versé les cotisations ou les droits à un consortium de recherche admissible dans son exercice financier qui débute avant le 26 mars 2025.
Toutefois, le solde des cotisations ou des droits cumulatifs versés par le contribuable ou la société de personnes à la fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier, selon le cas, qui se termine après le 25 mars 2025 peut donner droit au crédit d'impôt pour une année d'imposition qui se termine au plus tard le 31 décembre 2029.