Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve indienne
CAZ-1020

Cette déclaration permet à un vendeur au détail de carburant qui exploite une station-service située sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec et qui n'a pas la solution informatique prévue pour nous transmettre l'information concernant les ventes de carburant à des Indiens d'établir un relevé de ses achats mensuels.

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Version 2020-02

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