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Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve
CAZ-1020

Cette déclaration permet à un vendeur au détail de carburant qui exploite une station-service située sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec et qui n'a pas la solution informatique prévue pour nous transmettre l'information concernant les ventes de carburant aux Premières Nations d'établir un relevé de ses achats mensuels.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2023-07

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter