Les entreprises de taxi et la fiscalité
IN-314

Cette publication s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise au Québec qui offre un service de transport de passagers

  • soit par taxi ou tout autre véhicule semblable, à des prix réglementés par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile;
  • soit par véhicule automobile, moyennant un prix, sur le territoire d'une municipalité et dans les environs de celui-ci, si le transport est organisé ou coordonné par l'intermédiaire d'une plateforme ou d'un système électronique.

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Version 2021-06

Juste. Pour Tous.

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