Les entreprises de taxi et la fiscalité
IN-314

Cette publication s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise au Québec qui offre un service de transport de passagers

  • soit par taxi ou tout autre véhicule semblable, à des prix réglementés par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile;
  • soit par véhicule automobile, moyennant un prix, sur le territoire d'une municipalité et dans les environs de celui-ci, si le transport est organisé ou coordonné par l'intermédiaire d'une plateforme ou d'un système électronique.
Note

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Fin de la note

Version 2022-05

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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