Les entreprises de taxi et la fiscalité
IN-314
Cette publication s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise au Québec qui offre un service de transport de passagers
- soit par taxi ou tout autre véhicule semblable, à des prix réglementés par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile;
- soit par véhicule automobile, moyennant un prix, sur le territoire d'une municipalité et dans les environs de celui-ci, si le transport est organisé ou coordonné par l'intermédiaire d'une plateforme ou d'un système électronique.
Note
Cette publication est en cours de mise à jour.
Note Important
Cette publication tient compte des modifications fiscales annoncées le 19 avril 2021 dans le discours sur le budget fédéral concernant les seuils relatifs aux renseignements sur les crédits de taxe sur les intrants (CTI) et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Pour plus de renseignements au sujet de l'harmonisation de la législation québécoise avec ces modifications, consultez le bulletin d'information 2021-5.
Pour connaître les seuils en vigueur, consultez la page Préparation des factures.