Les chauffeurs de taxi et de limousine et la fiscalité
IN-314

Cette publication s'adresse à vous si vous êtes un chauffeur de taxi ou de limousine dans l'une des situations suivantes :

  • vous êtes détenteur d'un permis de propriétaire de taxi et vous exploitez une entreprise de taxi ou de limousine;
  • vous êtes locataire d'un taxi ou d'une limousine, et le véhicule vous est loué par un titulaire d'un permis de propriétaire de taxi.

La publication a été préparée pour vous permettre de mieux connaître vos droits et vos obligations fiscales relativement à la TPS/TVH et à la TVQ, à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux retenues à la source et aux cotisations d'employeur.

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Version 2016-03

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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