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Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle
TP-274.F

Ce formulaire s'adresse au fiduciaire d'une fiducie personnelle qui, dans l'année, a aliéné (ou est considérée comme ayant aliéné) un bien dont la fiducie était soit l'unique propriétaire, soit copropriétaire, et qui choisit de désigner ce bien comme résidence principale de celle-ci. Il permet également de calculer le gain en capital qui peut découler de l'aliénation.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

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Version 2021-10

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