Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle
TP-274.F

Ce formulaire s'adresse au fiduciaire d'une fiducie personnelle qui, dans l'année, a aliéné (ou est considérée comme ayant aliéné) un bien dont la fiducie était soit l'unique propriétaire, soit copropriétaire, et qui choisit de désigner ce bien comme résidence principale de celle-ci. Il permet également de calculer le gain en capital qui peut découler de l'aliénation.

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2021-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter