Charte du comité des services aux particuliers et aux entreprises
ADM-603.4
La Charte du comité des services aux particuliers et aux entreprises de Revenu Québec a été rédigée à l'intention des membres de ce comité dans le but d'établir, entre autres, l'ensemble des règles et des responsabilités visant à assurer le bon fonctionnement de ce comité et la réalisation de son mandat.