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Déduction pour des ristournes
CO-786

Ce formulaire s'adresse à toute société qui désire déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition, les ristournes qu'elle a accordées à ses clients dans l'année (ou dans les douze mois qui suivent). 

Ce formulaire s'adresse aussi à toute société qui désire déduire les ristournes qu'elle a accordées à ses clients dans une année passée (ou dans les douze mois qui ont suivi), mais qu'elle n'a pas pu déduire de son revenu pour cette année passée.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2017-04

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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