Si vous faites des affaires au Québec, votre entreprise doit, dans la majorité des cas, être inscrite à un ou à plusieurs fichiers de Revenu Québec et remplir les obligations fiscales liées aux taxes.
Dans la liste suivante, sélectionnez les taxes qui s'appliquent à la nature de vos activités commerciales pour connaître les règles relatives à l'inscription aux fichiers de taxes correspondants ainsi que pour calculer, percevoir, déclarer et remettre celles-ci :
- TPS/TVH et TVQ
- Impôt sur le tabac
- Taxe sur les carburants
- Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), si vous faites le transport interprovincial ou international de personnes ou de biens
- Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
- Taxe sur l'hébergement
- Droit spécifique sur les pneus neufs
- Taxe sur les primes d'assurance
- Taxe pour le pari mutuel
- Taxe pour le 9-1-1
Note
Selon vos activités, d'autres obligations peuvent s'ajouter. Consultez la sous-section de la taxe correspondant à votre secteur d'activité pour en savoir davantage.
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