Si vous faites des affaires au Québec, votre entreprise doit, dans la majorité des cas, être inscrite à un ou plusieurs fichiers de Revenu Québec et remplir ses obligations fiscales liées aux taxes.
Les principales taxes en vigueur au Québec sont la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). D'autres taxes peuvent aussi s'appliquer sur des produits et des services spécifiques.
Consultez les sous-sections suivantes pour connaître les règles relatives à l'inscription aux fichiers des taxes correspondant à vos activités commerciales ainsi que pour calculer, percevoir, déclarer et remettre ces taxes. Notez que, selon vos activités, d'autres obligations pourraient s'ajouter.
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Note Important
- Si vous faites du transport interprovincial ou international de personnes ou de biens, consultez la sous-section Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).
- Si vous êtes un vendeur au détail de carburant ou de boissons alcooliques situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec, consultez la sous-section Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes.
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