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Calcul détaillé de la TPS/TVH et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées
FPZ-34.CD

Ce formulaire sert à faire le calcul détaillé de la TPS/TVH pour toute personne inscrite au fichier de la TPS.

Note
À compter du 1er novembre 2019, la partie « Renseignements généraux » est retirée de ce formulaire. Pour obtenir les renseignements vous permettant de remplir celui-ci, voyez le document Calcul détaillé de la TPS/TVH et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux (FPZ-34.G), accessible seulement dans notre site Internet.
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2019-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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