Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie
RL-16.G

Ce guide a pour objet de vous aider à remplir le relevé 16, relatif aux revenus d'une fiducie.

Note

Le ministère des Finances du Québec a annoncé, dans le bulletin d'information 2024-5, l'harmonisation de la législation fiscale québécoise avec la mesure concernant l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital présentée lors du discours sur le budget fédéral du 16 avril 2024. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la page Gains en capital : des réponses à vos questions.

L'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital est applicable à compter du 25 juin 2024.

Notez que ce document ne tient pas compte de cette nouvelle mesure.

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Note

Notez que, si la fiducie transmet des relevés 16 par Internet, elle doit préalablement avoir obtenu un numéro d'identification avant de transmettre les relevés. Si la fiducie ne possède pas de numéro d'identification, assurez-vous d'en faire la demande avant de produire la déclaration de revenus

soit au moyen du service en ligne offert dans Mon dossier pour les citoyens, Mon dossier pour les entreprises ou Mon dossier pour les représentants professionnels;
soit au moyen du formulaire Demande de numéro d'identification d'une fiducie (LM-58.1.2).

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Note

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Version 2023-10

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Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie RL-16.G

Version 2023-10

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