Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie
RL-16.G
Ce guide a pour objet de vous aider à remplir le relevé 16, relatif aux revenus d'une fiducie.
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Ce guide a pour objet de vous aider à remplir le relevé 16, relatif aux revenus d'une fiducie.
Noteannonce
Le ministère des Finances du Québec a annoncé l'harmonisation de la législation et de la réglementation fiscales québécoises avec le report au 1er janvier 2026 du changement du taux d'inclusion des gains en capital.
Puisque vous devez recalculer des montants à inscrire sur certains relevés, nous accordons un allègement de la pénalité pour production tardive relative à ceux-ci. Ainsi, la date limite pour transmettre le relevé 16 est reportée au 1er mai 2025. Un montant pour gains en capital doit figurer sur le relevé.
Si vous transmettez vos relevés après la période d'allègement, la pénalité sera calculée à partir de la date habituelle de transmission.
Fin de la note
Note avertissement
Notez que, si la fiducie transmet des relevés 16 par Internet, elle doit préalablement avoir obtenu un numéro d'identification avant de transmettre les relevés. Si la fiducie ne possède pas de numéro d'identification, assurez-vous d'en faire la demande avant de produire la déclaration de revenus
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Une mission. Des actions.
Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.
Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.
Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet.
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