Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie
RL-16.G
Ce guide a pour objet de vous aider à remplir le relevé 16, relatif aux revenus d'une fiducie.
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Ce guide a pour objet de vous aider à remplir le relevé 16, relatif aux revenus d'une fiducie.
Noteannonce
Ce document ne tient pas compte du report de la date de changement du taux d'inclusion des gains en capital.
Pour plus de renseignements, consultez la nouvelle fiscale Harmonisation avec le report au 1er janvier 2026 de la mise en œuvre du changement du taux d'inclusion des gains en capital à ce sujet.
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Note avertissement
Notez que, si la fiducie transmet des relevés 16 par Internet, elle doit préalablement avoir obtenu un numéro d'identification avant de transmettre les relevés. Si la fiducie ne possède pas de numéro d'identification, assurez-vous d'en faire la demande avant de produire la déclaration de revenus
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Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet.
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