Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie
RL-16.G

Ce guide a pour objet de vous aider à remplir le relevé 16, relatif aux revenus d'une fiducie.

Note

Notez que, si la fiducie transmet des relevés 16 par Internet, elle doit préalablement avoir obtenu un numéro d'identification avant de transmettre les relevés. Si la fiducie ne possède pas de numéro d'identification, assurez-vous d'en faire la demande avant de produire la déclaration de revenus

soit au moyen du service en ligne offert dans Mon dossier pour les citoyens, Mon dossier pour les entreprises ou Mon dossier pour les représentants professionnels;
soit au moyen du formulaire Demande de numéro d'identification d'une fiducie (LM-58.1.2).

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Note

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Version 2022-10

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