Impôt à payer par une société de personnes EIPD
TP-1129.71
Ce formulaire s'adresse à une société de personnes intermédiaire de placement déterminée (appelée société de personnes EIPD) qui a un établissement au Québec. Il lui permet de calculer l'impôt à payer sur ses gains hors portefeuille imposables, en vertu de la partie III.17 de la Loi sur les impôts.