Demande d'un permis et de vignettes (IFTA)
CA-500

Ce formulaire s'adresse aux personnes qui font du transport interprovincial ou international de personnes ou de biens et qui doivent obtenir un permis et une ou des paires de vignettes en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2022-11 – Permis et vignettes 2023

Version 2021-11 – Permis et vignettes 2022

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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