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Demande d'un permis et de vignettes (IFTA)
CA-500

Ce formulaire s'adresse aux personnes qui font du transport interprovincial ou international de personnes ou de biens et qui doivent obtenir un permis et une ou des paires de vignettes en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2022-11 – Permis et vignettes 2023

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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