Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien
VD-352

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui réside au Canada et qui demande un remboursement de la taxe de vente du Québec à l'égard d'un bien meuble corporel (y compris une maison mobile ou une maison flottante) acheté au Québec, qu'elle emporte ou expédie dans une autre province ou dans l'un des territoires du Canada.

Note

Après avoir rempli ce formulaire à l'écran et l'avoir enregistré sur votre poste de travail, vous pouvez nous le transmettre en utilisant notre service en ligne de transmission d'une demande de remboursement de taxes, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, dans Mon dossier pour les entreprises ou au moyen d'un code d'accès clicSÉQUR express.

C'est simple, rapide et écologique!

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2019-07

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