Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien
VD-352

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui réside au Canada et qui demande un remboursement de la taxe de vente du Québec à l'égard d'un bien meuble corporel (y compris une maison mobile ou une maison flottante) acheté au Québec, qu'elle emporte ou expédie dans une autre province ou dans l'un des territoires du Canada.

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Version 2014-12

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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