Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien
VD-352

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui réside au Canada et qui demande un remboursement de la taxe de vente du Québec à l'égard d'un bien meuble corporel (y compris une maison mobile ou une maison flottante) acheté au Québec, qu'elle emporte ou expédie dans une autre province ou dans l'un des territoires du Canada.

Note

Après avoir rempli ce formulaire à l'écran et l'avoir enregistré sur votre poste de travail, vous pouvez nous le transmettre en utilisant notre service en ligne de transmission d'une demande de remboursement de taxes, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, dans Mon dossier pour les entreprises ou au moyen d'un code d'accès clicSÉQUR express.

C'est simple, rapide et écologique!

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2019-07

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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