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Crédit d'impôt pour investissement
CO-1029.8.36.IN

Ce formulaire s'adresse à toute société, autre qu'une société exclue, qui demande un crédit d'impôt pour la partie du coût en capital de l'investissement admissible qu'elle, ou la société de personnes dont elle est membre, a engagée dans l'année ou dans une année précédente.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Version 2020-09

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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