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Registre des ventes au détail effectuées aux Premières Nations – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes
CAZ-1020.A

Ce formulaire permet à un vendeur au détail de carburant qui exploite une station-service située sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec et qui n'a pas la solution informatique prévue pour nous transmettre l'information concernant les ventes de carburant aux Premières Nations d'établir un registre de ces ventes.

Ce registre doit être joint au formulaire Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve (CAZ-1020).

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-07

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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