Registre des ventes au détail effectuées aux Indiens – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants
CAZ-1020.A

Ce formulaire permet à un vendeur au détail de carburant qui exploite une station-service située sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec et qui n'a pas la solution informatique prévue pour transmettre à Revenu Québec l'information concernant les ventes de carburant à des Indiens d'établir un registre de ces ventes.

Ce registre doit être joint au formulaire Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve indienne (CAZ-1020).

Note

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Fin de la note

Version 2020-02

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