Registre des ventes au détail effectuées aux Indiens – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants
CAZ-1020.A
Ce formulaire permet à un vendeur au détail de carburant qui exploite une station-service située sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec et qui n'a pas la solution informatique prévue pour transmettre à Revenu Québec l'information concernant les ventes de carburant à des Indiens d'établir un registre de ces ventes.
Ce registre doit être joint au formulaire Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve indienne (CAZ-1020).