Entente concernant le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience – PME
CO-1029.8.33.TF

Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui, pour l'année d'imposition, demande le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience – PME et qui est associée, dans cette année, à une ou plusieurs sociétés ou sociétés de personnes admissibles.

Ce formulaire s'adresse également à toute société qui demande ce crédit d'impôt à titre de membre d'une société de personnes admissible qui est associée, dans l'exercice financier qui se termine dans l'année d'imposition de la société, à une ou plusieurs sociétés ou sociétés de personnes admissibles.

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2019-12

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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