Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec
CA-1

Ce formulaire dresse un tableau des différents taux de taxe sur les carburants applicables dans les différentes régions du Québec.

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Version 2017-06

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur à partir du 1er avril 2015
Document PDF (48 Ko) / CA-1 / Version 2017-06

Version 2015-03

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er avril 2013 au 31 mars 2015
Document PDF (45 Ko) / CA-1 / Version 2015-03

Version 2013-03

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er juillet 2012 au 31 mars 2013
Document PDF (122 Ko) / CA-1 / Version 2013-03

Version 2012-06

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
Document PDF (487 Ko) / CA-1 / Version 2012-06

Version 2012-03

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
Document PDF (96 Ko) / CA-1 / Version 2012-03

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