Formulaires et publications

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec
CA-1

Ce formulaire dresse un tableau des différents taux de taxe sur les carburants applicables dans les différentes régions du Québec.

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Fin de la note

Version 2017-06

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur à partir du 1er avril 2015
Document PDF (48 Ko) / CA-1 / Version 2017-06

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