Avis de cotisation
Chaque fois que vous produisez une déclaration de revenus, nous vous délivrons un avis de cotisation. En général, cet avis vous est transmis par la poste en version papier, à moins que vous ayez demandé de le recevoir uniquement en version électronique. Il est également accessible en ligne en tout temps, dans Mon dossier pour les citoyens, même si vous avez transmis votre déclaration de revenus par la poste.
Chaque année, nous commençons à traiter les déclarations de revenus à partir de mars. Nous délivrons les avis de cotisation
- en 14 jours si vous transmettez votre déclaration par Internet;
- en 28 jours si vous transmettez votre déclaration par la poste.
Comment consulter vos avis de cotisation en ligne?
Accédez à Mon dossier pour les citoyens pour consulter en tout temps vos derniers avis de cotisation en ligne. Il s'agit du moyen le plus rapide d'obtenir votre numéro d'avis de cotisation si vous en avez besoin et que vous n'avez pas la version papier en main.
Pour savoir comment accéder à Mon dossier, consultez la page Mon dossier pour les citoyens.
Pour cesser de recevoir par la poste vos avis de cotisation et consentir à ce que nous vous envoyions nos communications par voie électronique seulement, vous pouvez
- soit modifier les préférences de communication liées à votre profil, dans Mon dossier;
- soit cocher la case prévue à cet effet lorsque vous produirez votre déclaration de revenus au moyen d'un logiciel autorisé;
- soit inscrire votre adresse courriel à la ligne 10.1 de votre déclaration de revenus et cocher la case prévue à la ligne 10.2, si vous transmettez votre déclaration par la poste;
- soit communiquer avec le service à la clientèle.