Avis de cotisation
Chaque fois que vous produisez une déclaration de revenus, nous vous délivrons un avis de cotisation. En général, cet avis vous est transmis par la poste en version papier, à moins que vous ayez demandé de le recevoir uniquement en version électronique. Il est également accessible en ligne en tout temps, dans Mon dossier pour les citoyens, même si vous avez transmis votre déclaration de revenus par la poste.
Chaque année, nous commençons à traiter les déclarations de revenus à partir de mars. Nous délivrons les avis de cotisation
- en 14 jours si vous transmettez votre déclaration par Internet;
- en 28 jours si vous transmettez votre déclaration par la poste.
Comment consulter vos avis de cotisation en ligne?
Accédez à Mon dossier pour les citoyens pour consulter en tout temps vos derniers avis de cotisation en ligne. Il s'agit du moyen le plus rapide d'obtenir votre numéro d'avis de cotisation si vous en avez besoin et que vous n'avez pas la version papier en main.
Pour savoir comment accéder à Mon dossier, consultez la page Mon dossier pour les citoyens.
Vous pouvez recevoir vos documents en ligne uniquement en donnant votre consentement de l'une des façons suivantes :
- en acceptant les nouvelles conditions d'utilisation de Mon dossier;
- en modifiant votre profil dans Mon dossier;
- en remplissant les lignes 10.1 et 10.2 de votre déclaration de revenus;
- en produisant le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE);
- en communiquant avec nous pour demander ce changement.