Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs
VDZ-541.49
service
Notes
Vous pouvez nous transmettre le formulaire VDZ-541.49 en ligne en utilisant le service de production d'une déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs, accessible dans Mon dossier pour les entreprises. Vous obtiendrez alors un code de paiement à usage unique vous permettant d'effectuer votre paiement en ligne.
Si vous nous faites parvenir un formulaire papier (en utilisant un service de messagerie ou en le déposant dans un de nos bureaux d'accueil), vous devez y joindre un chèque ou un mandat afin d'effectuer votre paiement.