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Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits du Bureau de la présidente-directrice générale et Secrétariat général de l'Agence du revenu du Québec
ADM-420.1

L'acte d'autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits du Bureau de la présidente-directrice générale et Secrétariat général de l'Agence du revenu du Québec prévoit certaines modalités d'utilisation du fac-similé de la signature de la présidente-directrice générale sur des actes, des documents ou des écrits transmis aux contribuables dans le cadre de l'application des lois et des règlements par Revenu Québec ou de la certification de certains documents. Cet acte d'autorisation entre en vigueur le 13 octobre 2023.

Note

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Fin de la note

Version 2023-10

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