Dénonciation relative au Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil
LM-8

Ce formulaire s'adresse à vous si vous souhaitez nous fournir des informations dans le cadre du Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil.

Le bulletin d'interprétation ADM. 8, qui concerne la politique de Revenu Québec sur ce programme, peut également être consulté. Celui-ci est accessible dans le site des Publications du Québec.

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Version 2019-09

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