Signature électronique
Dans l'objectif de simplifier nos échanges avec les contribuables et les mandataires et de faciliter le respect des obligations fiscales, nous acceptons la signature électronique sur certains formulaires.
Quels sont les types de signatures électroniques que nous acceptons?
Les types de signatures électroniques que nous acceptons sont les suivants :
- une signature numérique (générée grâce à un certificat numérique produit au moyen d'un outil spécialisé);
- une signature manuscrite apposée à l'aide d'un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris);
- une signature manuscrite numérisée (par exemple, l'apposition de l'image d'une signature).
Les signatures dactylographiées ne sont pas acceptées.
Quels sont les formulaires sur lesquels nous acceptons la signature électronique?
Pour savoir si la signature électronique est acceptée sur un formulaire, cliquez sur son numéro dans la liste de tous les formulaires et repérez la note suivante :
Si vous nous transmettez un formulaire qui contient une signature électronique, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir l'intégrité du formulaire, et ce, tout au long de son cycle de vie. Nous nous réservons le droit d'exiger le formulaire technologique original dûment signé.