Signature électronique
Dans l'objectif de simplifier nos échanges avec les contribuables et les mandataires ainsi que de faciliter le respect des obligations fiscales, nous acceptons la signature électronique sur certains formulaires.
Quels sont les types de signatures électroniques que nous acceptons?
Les types de signatures électroniques que nous acceptons sont les suivants :
- une signature numérique (générée grâce à un certificat numérique produit au moyen d'un outil spécialisé);
- une signature manuscrite apposée à l'aide d'un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris);
- une signature manuscrite numérisée (par exemple, l'image d'une signature manuscrite);
- une signature dactylographiée (en caractères d'imprimerie) produite à l'aide d'un clavier d'ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone intelligent et transmise par un canal sécurisé ou un courriel sécurisé (notez que si vous ne transmettez pas le formulaire signé par un canal sécurisé ou un courriel sécurisé, la signature dactylographiée peut quand même être acceptée si elle est apposée sur un formulaire dans lequel seulement certains champs peuvent être modifiés et que vous envoyez ce dernier par courriel).
Si le formulaire est transmis par une autre personne que vous, par exemple une personne à qui vous avez donné une procuration pour agir en votre nom (un tiers ou un mandataire), la signature dactylographiée n'est acceptée que si un certificat d'authenticité est fourni avec le formulaire. Le certificat d'authenticité est produit lorsque cette autre personne envoie au client le formulaire à signer par courriel, à l'aide d'un logiciel spécialisé. Le client accède au formulaire au moyen d'un lien, le signe électroniquement, puis le retourne à l'autre personne. Une fois le formulaire signé, le certificat est automatiquement produit. Ce certificat comprend des renseignements comme la date, l'heure et les détails de la signature du formulaire.
Quels sont les formulaires sur lesquels nous acceptons la signature électronique?
Pour savoir si la signature électronique est acceptée sur un formulaire, cliquez sur son numéro dans la liste de tous les formulaires et repérez la note suivante :
Si vous nous transmettez un formulaire qui contient une signature électronique, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir l'intégrité du formulaire, et ce, tout au long de son cycle de vie. Nous nous réservons le droit d'exiger le formulaire technologique original dûment signé.