Vente présumée

Vente dite non réelle, qui s'effectue lorsqu'un bien que détenait une personne est réputé avoir été vendu immédiatement avant son décès. Le gain (ou la perte) en capital qui résulte de cette vente doit être déclaré.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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