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Bénéficiaire résident

Personne qui, à un moment donné, est un bénéficiaire de la fiducie (autre qu'un bénéficiaire remplaçant et une personne exemptée) et réside au Canada. La fiducie doit compter, à ce moment, un contribuant rattaché.

Note

Un bénéficiaire remplaçant est un bénéficiaire qui, du vivant d'un contribuant de la fiducie (ou d'une personne liée à ce contribuant), aura le droit de recevoir la totalité ou une partie du revenu ou du capital de la fiducie uniquement lors du décès de ce contribuant (ou de la personne liée à celui-ci).

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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