Une personne est assujettie à la taxe sur les primes d'assurance si elle répond à l'une des conditions suivantes :

• elle réside au Québec ou est réputée y résider;
• elle fait des affaires au Québec ou est réputée y faire des affaires (par exemple, elle possède un établissement au Québec ou elle est réputée posséder un tel établissement en vertu de la Loi sur les impôts);
• elle bénéficie d'une assurance qui couvre un bien situé au Québec.

Une telle personne peut être une fiducie, un particulier, une société, une société de personnes, une succession ou un organisme qui est, entre autres, une association, un club, une commission ou un syndicat.