Fiducie qui est, à un moment donné, une fiducie ouverte dont la totalité ou la presque totalité de la juste valeur marchande (JVM) des biens, détenus à ce moment, se rapporte aux biens suivants :

• des unités de fiducies ouvertes;
• des participations dans des sociétés de personnes ouvertes;
• des actions du capital-actions de sociétés publiques;
• toute combinaison de biens ci-dessus.

Une fiducie ouverte est une fiducie de fonds commun de placement dont les unités sont inscrites à la cote d'une bourse de valeurs désignée située au Canada.