Réserve

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Territoire réservé aux Indiens et qui est

  • une réserve selon le paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens;
  • une terre de catégorie IA ou une terre de catégorie IA-N, selon la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (loi du Canada);
  • l'un des établissements indiens suivants : Hunter's Point, Kitcisakik (Grand-Lac-Victoria) et Pakuashipi (Saint-Augustin);
  • un établissement indien selon l'article 2 du Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens (C.P. 1992-1052) ou selon l'article 1 du Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens (1997);
  • une terre sechelte au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (loi du Canada).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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