RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Définitions

Immeuble d'habitation à logements multiples

Immeuble d'habitation qui comprend au moins deux habitations et qui n'est pas un immeuble d'habitation en copropriété.

Note
Note

Un immeuble d'habitation en copropriété est un immeuble d'habitation qui contient au moins deux logements en copropriété.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

Immeuble d'habitation à logements multiples
Veuillez patienter